Conditions Générales de Ventes
Vente caritative 10 septembre 2021
Cette vente est soumise à la législation française. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. La vente est une vente privée caritative dirigée par Gwenola le Cloirec, commissaire-priseur habilité au sein de BOULOGNE ENCHERES SAS, seule habilitée le jour de la vente à modifier les conditions. La vente se déroulera le 10 septembre. Seules les personnes invitées auront l'autorisation d'y assister en présentiel. Toute personne extérieure ne sera autorisée à surenchérir que via Drouot live. Il n'y a donc pas de possibilité de voir les œuvres de visu.
Règlement :
L’acquéreur paiera à l’ordre de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme le prix d’adjudication. S’agissant d’une vente caritative, aucune commission ne sera appliquée.
Avant la vente :
Les estimations sont fournies à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles. Elle ont fait l’objet d’un don à l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme pour cette vente aux enchères afin de récolter des fonds pour son action.
Tous les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Les dimensions, les couleurs et les poids des objets sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente (pour ceux invités au gala) et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les enchères :
Les enchères peuvent être portées en personne ou par la plateforme Drouot Live. Les enchères seront conduites en euros.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des éventuels frais de livraison à la charge de l’acquéreur. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, Aucune responsabilité au regard des enchères réalisées en ligne ne pourra être acceptée notamment si la liaison internet n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères.
L’ordre du catalogue sera suivi pendant la vente. Les enchères commencent et se poursuivent au niveau que la personne habilitée à diriger la vente juge approprié. Celle-ci se réservant le droit d’enchérir de manière successive ou en réponse à d’autres enchères.
Paiement :
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente auprès de l’Association.
Le paiement peut être effectué :
- De préférence par chèque en euro ;
- En espèces en euro, dans la limite de 500€ ;
- Par virement en euro sur le compte :
CRÉDIT MUTUEL, CCM Paris 15 Montparnasse, 2 rue de l’arrivée, 75015 Paris
● RIB : 10278060450002107920180
● IBAN : FR7610278060450002107920180
● BIC : CMCIFR2A
● Titulaire du compte : Alliance Avocats pour Droits l’Homme
Les achats ne pourront être retirés qu’après leur paiement complet. Les frais de livraison sont intégralement à la charge de l’acheteur. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée sera portée sur l’acquéreur. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Droit de préemption :
L'État peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État se subroge à l’adjudicataire.
Propriété intellectuelle :
L’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
